Rapport des résultats importants de la commission arabe pour le développement et l’investissement en union des Comores lors de sa visite aux Comores dans la période allant du 18 au 22 avril 2010 pour la programmation des projets de développement avec les subventions et les contributions annoncées à la conférence de Doha « pour le soutien au développement et à l’investissement de l’Union des Comores.

I.TRAVAUX DE LA COMMISSION ARABE POUR LE DEVELOPPEMNT ET L’INVESTISSEMENT AUX COMORES

a.Résolution issue du sommet arabe de Syrte N° 519 en date du 28 mars 2010 intitulé « suivi des résultats de la conférence en faveur du développement et de l’investissement en Union des Comores ».

Le mécanisme arabe de suivi du développement et des investissements aux Comores Issu de la résolution de Syrte comprend les principaux donateurs de la conférence et la Ligue des Etats arabes. Le mécanisme a pour objectif :

 Le suivi de la mise en œuvre des engagements des donateurs de la conférence de Doha et la gestion des projets de développement pour le bénéfice de l’Union des Comores pour une période de cinq ans  La mise en place d’un « Fonds de développement de gestion des projets d’investissement et de développement des Comores » établit par décision du sommet arabe sus mentionnée dont les ressources proviennent des contributions volontaires des gouvernements à la Conférence de Doha

 La supervision des projets de développement et d’investissement promis par la société civile du monde arabe et le secteur privé arabe  Bénéficier de l’expérience de la banque islamique de Développement dans la gestion des fonds fiduciaires, ainsi que son appui financier et technique

b.Le texte portant décision du sommet arabe mentionné ci dessus propose les arrangements institutionnels ci après pour la gestion du fonds de développement des Comores :

 Le Comité Exécutif établit pour cinq (5) ans est composé de quatre grands donateurs (Qatar, Emirats arabes unis, la Jamahiriya arabe libyenne et de l’Etat du Koweït), d’un représentant du gouvernement de l’Union des Comores, d’un représentant de la Ligue des Etats arabes, de la banque islamique de Développement, des secteurs de la société civile et du secteur privé qui tiennent deux réunions par an ou plus si nécessaire.

 Un Comité technique de coordination basé au siège de partenariat technique (siège du bureau de la LEA à Moroni) jusqu’à ce que le la maison de partenariat soit bâtie et équipée. Ce comité sera formé à la première réunion du Comité Exécutif après consultation entre les organismes concernés (gouvernement des Comores, la LEA, l’Etat de Qatar, un représentant des bailleurs de fonds) et en coopération avec le bureau des Nations unies à MORONI. Le Comité doit entre autres, préparer les programmes publics pour les projets devant être financés par le fonds.

II. RESULTAT DE LAMISSION DE LA COMMISSION ARABE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’INVESTISSEMENT AUX COMORES DU 18 AU 22 AVRIL 2010-04-23

Pour la mise en œuvre de la décision prise au sommet arabe visées ci-dessus, le Comité arabe s’est rendu aux Comores du 18 au 22 avril. Il est composé d’une équipe de très haut niveau dont la composition se présente comme suit :

 Gouvernement de l’Etat du Qatar

 Services techniques concernés du Secrétariat de LEA

 Les institutions de la société civile et du secteur privé du monde arabe qui ont fait des engagements au cours de la Conférence de Doha pour le développement et l’investissement des Comores (Croissant Rouge du Qatar, Le Qatar charity Society, Cheikh Eid Charity Foundation, Cheikh Bin Thani Abdullah pour les services humanitaires, Cheikh Jassim Bin Jabr Charity Zakat Fund) et les institutions du secteur privé du Qatar (Qatar National Hotels Company, Retaj Management) et des Emirats arabes unis (Al-Mourabaha international)

 Les Autorités techniques de la Banque Islamique de Développement Le Comité arabe a visité l’Île de la grande Comores, Anjouan et Mohéli où il a rencontré respectivement Son Excellence, le Président de l’Union des Comores, Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et les gouverneurs d’Anjouan et de Mohéli, les représentants de la société civile des Comores, les entreprises privées, les représentants de l’Union des chambres de commerce, d’industrie et d’Agriculture des Comores. Au cours des ses réunions, le comité a analysé attentivement la situation et a programmé les divers projets avec la partie comorienne dans les domaines des infrastructures, de l’aide humanitaires et des investissements publics et privés Les différents projets convenus entre les parties se présentent comme suit :

1- Tableau portant projets dans le domaine des infrastructures avec le gouvernement de l’Union des Comores (fonds de développement des Comores) et la Banque Islamique de Développement Projets Grande Comores (en millions de $ US) Anjouan (en millions de $ US) Mohéli (en millions de $ US) Total (en millions de $ US) Réhabilitation des bâtiments, aéroports 6,5 (étude) 3 (étude) 0,5 10 Réhabilitation des ports 10 Construction et réhabilitation des routes 42,5 km 20 km 9 km 15 Energie 5 3 2 10 Purification de l’eau et la distribution 5 2 1 8 Les dépenses de santé 2 3 1 6 Les bâtiments du gouvernement 1 1 1 3 Réhabilitation de l’administration publique 2 0,5 0,5 0,5 Soutien à l’économie 2 2 1 5 1- transport Contribution à la création d’une société nationale de transport (aérien et maritime) 3 2- agriculture Contribution à la création d’une compagnie nationale d’agriculture et d’élevage 3 3- Chasse Contribution à la création d’une société de pêche en haute mer 3 4- Finances Contribution au capital de la Banque Islamique des Comores 3

2- Tableau portant projets à entreprendre par le secteur privé arabe Désignation Sté nationale des hôtels Qatar Retaj Management International Murabah Sharjah Société arabe pour la pêche Arabie Saoudite Hôtels 70 millions 10 millions 5 millions Sociétés immobilières 5 millions 2 millions Sociétés de pêche 1 million Banques Etude d’installation de la Banque du Golfe

3- les engagements de la société civile arabe sur les programmes nationaux sur cinq ans sont annexés au présent rapport

4- engagement de la LEA sur trois projets à savoir la réhabilitation de l’hôpital d’Anjouan, la réhabilitation de l’école nationale d’agriculture de Mohéli et la formation des cadres de l’administration comorienne à travers le fonds arabe d’assistance technique aux Etats africains pour un coût total de 500 mille dollars. Cette coopération concerne aussi le Ministère du tourisme pour le développement de la carte du tourisme arabe.

5- Tableau portant engagement de la Banque Islamique de Développement Projets Valeur en millions de dollars US Aide au développement et à l’investissement 25 Garantie d’emprunt d’investissement et d’assurance sur les risques 115

III. La commission a décidé d’effectuer une visite aux Comores au mois de juin prochain pour le début de la mise en œuvre après délivrance des licences nécessaires pour le démarrage des projets convenus

IV. Le Comité a salué la visite aux Comores de son Altesse Cheikh Hamad Bin Khalifa Al Thani, Emir du Qatar, le jeudi 22 avril 2010 coïncidant avec l’achèvement des travaux du Comité. Il souligne la forte volonté politique de l’Etat de Qatar, pays hôte qui a parrainé la Conférence de Doha pour le soutien au processus de développement des Comores. Il adresse sa profonde gratitude au Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, Président de l’Union des Comores pour son appui solide aux travaux du Comité, ainsi que le généreux accueil chaleureux des autorités et du peuple comorien.

Fait à Moroni le 22 avril 2010 Pour le Président du Comité arabe pour le développement et l’investissement aux Comores Mr Mohammed Abdullah Al Rumaihi Vice Ministre des Affaires étrangères pour le suivi des affaires Etat du Qatar

Pour le gouvernement comorien, Mme Alfeine Sitti Soifiat Tadjiddine Commissaire Général au Plan Union des Comores