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LES INSTITUTIONS DE L’UNION DES COMORES

Suite à l’accord cadre de Fomboni (Moili) du 17 février 2001, les Comoriens ont, par référendum, approuvé la Constitution du 23 décembre 2001, mettant fin à la République Fédérale Islamique des Comores. Un nouveau système politique et institutionnel est mis en place : l’Union des Comores :

-   Pouvoir Exécutif
(Le président de l’Union est le chef du Gouvernement, à ce titre, il conduit la politique de l’Union.)
-   Pouvoir législatif
(L’Assemblée est l’organe législatif de l’Union)
-   Pouvoir judiciaire
(La Cour Suprême est la haute juridiction)
-   La Cour Constitutionnelle
(est le juge de la constitutionnalité des lois de l’Union et des Iles)
-   Des organes consultatifs
(peuvent être crées auprès de la présidence de l’Union)

* En avril 2002, le peuple comorien a procédé à l’élection du premier Président du nouvel ensemble comorien, Son Excellence, le Colonel Azali Assoumani. Ensuite à celles des présidents des Iles Autonomes : MM Mzé Abdou Soulé El Back, Mohamed Bacar, Mohamed Fazul, respectivement élus présidents de Ngazidja, de Ndzouani et Moili.

Le Président de l’Union, dès lors, n’a ménagé aucun effort pour rendre effectifs la réconciliation nationale et le parachèvement des institutions du Nouvel Ensemble Comorien. Après de longs périples et d’âpres discussions, le parcours du combattant vient de s’achever par la mise en place de la Cour Constitutionnelle (en début du mois de septembre) quelques mois après l’installation des assemblées des Iles et de l’Union (mois de juin 2004).

L’investiture et la prestation de serment, le 26 mai 2006, de Son Excellence Monsieur AHMED ABDALLAH MOHAMED SAMBI, élu démocratiquement deuxième Président de l’Union des Comores, quelques semaines plus tôt, a complété l’architecture institutionnelle du pays.

Avec l’alternance qui s’est ainsi réalisé au sommet de l’Etat, c’est l’île d’Anjouan qui assure pour 4 ans, la présidence tournante, instauré par la constitution de l’Union des Comores.

Le 1er mars 2010, le Congrès de l’Assemblée de l’Union et des Conseils des Iles a délibéré et adopté, conformément à l’article 21 de la Loi référendaire ainsi que l’Ordonnance N°10-002/PR du 26 février 2010, la Loi N° 10-003/CAUCI déterminant la date des élections du Président de l’Union et des Gouverneurs des Iles et fixé cette date au 27 novembre 2011. L’article 2 de cette loi stipule que le Président de l’Union, les Vice-présidents, ainsi que les Gouverneurs des îles continuent à exercer leurs fonctions respectives jusqu’à la tenue des élections susvisées.


 
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