Préambule

Le peuple comorien, affirme solennellement sa volonté de :

  puiser dans l’Islam, l’inspiration permanente des principes et règles qui régissent l’Union,
  garantir la poursuite d’un destin commun entre les Comoriens,
  se doter de nouvelles institutions fondées sur l’Etat de droit, la démocratie, et respectueuses de la bonne gouvernance et garantissant un partage du pouvoir entre l’Union et les Iles qui la composent, afin de permettre à celles-ci de concrétiser leurs aspirations légitimes, d’administrer, gérer librement et sans entrave leurs propres affaires et de promouvoir leur développement socio-économique,
  marquer son attachement aux principes et droits fondamentaux tels qu’ils sont définis par la Charte des Nations Unies, celle de l’Organisation de l’Unité Africaine, le Pacte de la Ligue des Etats Arabes, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que les conventions internationales notamment celles relatives aux droits de l’enfant et de la femme. Proclame :
  la solidarité entre l’Union et les îles et entre les îles elles-mêmes,
  l’égalité des îles en droits et en devoirs.
  l’égalité de tous en droits et en devoirs sans distinction de sexe, d’origine, de race, de religion ou de croyance,
  l’égalité de tous devant la justice et le droit de tout justiciable à la défense,
  la liberté et la sécurité de chaque individu sous la seule condition qu’il n’accomplisse aucun acte de nature à nuire à autrui,
  le droit à l’information plurielle et à la liberté de presse,
  les libertés d’expression, de réunion, d’association et la liberté syndicale dans le respect de la morale et de l’ordre public,
  la liberté d’entreprise, ainsi que la sécurité des capitaux et des investissements,
  l’inviolabilité du domicile dans les conditions prescrites par la loi,
  la garantie de la propriété sauf utilité ou nécessité publiques constatées conformément à la loi et sous condition d’une juste indemnisation,
  le droit à la santé et à l’éducation pour tous, - le droit de l’enfant et de la jeunesse à être protégés par les pouvoirs publics contre toute forme d’abandon, d’exploitation et de violence,
  le droit à un environnement sain et le devoir de tous à sauvegarder cet environnement. Ce préambule fait partie intégrante de la Constitution.

Titre I - De l’Union des Comores

Art.1 L’Union des Comores est une République, composée des îles autonomes de Mwali (Mohéli), Maoré (Mayotte), Ndzuwani (Anjouan), N’gazidja (Grande Comore). L’emblème national est [jaune, blanc, rouge, bleu, un croissant blanc tourné vers la droite et 4 étoiles blanches alignées d’un bout à l’autre du croissant dans un triangle isocèle en fond vert] L’hymne national est : [Umodja Wa Massiwa] La devise de l’Union est : Unité ­ Solidarité ­ Développement. La loi de l’Union détermine le sceau de l’Union. Les langues officielles sont le Shikomor, langue nationale, le Français et l’Arabe.

Art.2 ­Une loi organique détermine les îles où siègent les institutions de l’Union.

Art.3 ­ La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce, dans chaque île et dans l’ensemble de l’Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum. Aucun groupement ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Art.4 ­ Dans les conditions déterminées par la loi, le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Comoriens des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.

Art.5 ­La nationalité comorienne s’acquiert, se conserve et se perd conformément à la loi. Aucun Comorien de naissance ne peut être privé de sa nationalité.

Art.6 Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage, ainsi qu’à la formation civique et politique du peuple. Ils se forment et exercent librement leur activité, conformément à la loi de l’Union. Ils doivent respecter l’unité nationale, la souveraineté et l’intangibilité des frontières des Comores, telles qu’internationalement reconnues, ainsi que les principes de la démocratie.